Admissibilité et avantages du PAD Montréal
Le PAD ou Programme d’Adaptation Domiciliaire subventionne les travaux nécessaires pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite dans leur domicile. Le traitement de l’admissibilité des dossiers était autrefois assuré par le SHQ ou Service d’Habitation du Québec, mais un changement s’est opéré depuis le printemps 2020. La ville de Montréal prend désormais en charge la gestion du budget accordé aux bénéficiaires. Quels sont les critères d’admissibilité et les avantages de ces nouvelles dispositions ?
Les critères d’admissibilité au PAD dans la ville de Montréal
L’admissibilité d’une personne au Programme d’Adaptation de Domicile de Montréal est conditionnée par les critères ci-après :
- Cette personne doit être déclarée handicapée selon la Loi ;
- Elle n’a pas encore reçu de subvention dans le cadre du PAD ou tout autre programme et assurance pour les travaux d’adaptation de son domicile durant les 5 ans précédant le dépôt de son dossier ;
- L’adaptation de son domicile est indispensable pour lui garantir de bonnes conditions de vie. Elle doit ainsi joindre à son dossier un rapport d’un ergothérapeute mentionnant ses besoins actuels et futurs afin de déterminer l’équipement adéquat à installer. Celui-ci est aussi tenu d’indiquer les contextes psychosociaux pouvant affecter les besoins du patient.
Quels sont les travaux et équipements subventionnés ?
Le PAD Montréal subventionne les travaux d’adaptation réalisés pour faciliter l’accès à l’intérieur et à l’extérieur de la maison. Voici les aménagements éligibles aux aides :
- Installation de douche sans seuil ;
- Réaménagement de la salle de bain et de la cuisine ;
- Adaptation des pièces de vie pour faciliter l’accès aux installations indispensables telles que les prises électriques ou encore les interrupteurs ainsi que la circulation en intérieur ;
- Installation des équipements et des infrastructures nécessaires pour faciliter l’accès extérieur du bâtiment.
Les équipements admissibles sont par ailleurs les suivants :
- Fauteuil d’escalier ;
- Lève-personne sur rail ;
- Plate-forme élévatrice ;
- Ouvre-porte automatique pour garage ;
- Matériel de communication comme la sonnette stroboscopique.
Quels sont les autres frais subventionnés par le PAD ?
Le PAD peut également subventionner d’autres frais indirectement liés aux travaux d’adaptation nécessaires :
- Les honoraires de l’ergothérapeute, dont le rapport est indispensable pour être admissible au programme ;
- Les honoraires d’architecte ou d’ingénieur qui effectue l’étude et la conception du projet d’adaptation ;
- Les frais liés à l’obtention du permis de travaux, ou même d’abattage d’arbre, le cas échéant.
Dans quels cas les subventions peuvent-ils être refusées ?
Cependant, il arrive que les projets ne soient pas admissibles aux subventions offertes dans le cadre du PAD. Voici les principales raisons du refus :
- Les travaux ont commencé avant la déclaration officielle de l’approbation de la demande de subvention.
- Le délai de 12 mois pour la réalisation des travaux a été dépassé.
- Le projet concerne l’adaptation de la cuisine ou encore l’amélioration de l’accès extérieur au sein d’une résidence pour aînées ou d’une ressource de type familial. En effet, l’accessibilité figure parmi les conditions requises afin d’obtenir la certification pour ces bâtiments. En plus, les repas sont déjà inclus dans les services proposés par ces institutions.
Quels sont les avantages de ce changement ?
Ce changement au niveau de la gestion du budget accordé apporte de nombreux avantages aux bénéficiaires du PAD dans la ville de Montréal, notamment sur le plan financier. Ils peuvent effectivement recevoir jusqu’à 35 000 $ pour adapter leur domicile au lieu de 16 000 $ auparavant. De plus, cela facilite l’accès des Montréalais au programme et réduirait sûrement les délais de traitement des dossiers.
Quels sont les détails sur le montant des subventions ?
Le montant des subventions offertes dans le cadre du PAD varie selon plusieurs facteurs tels que les travaux à réaliser, les équipements nécessaires ou encore les frais inhérents. Nous résumons les détails dans les tableaux suivants.
Travaux
| Type de travaux | Montant maximum admissible |
| Aménagement de l’accès extérieur | 10 000 $ |
| Amélioration de la circulation intérieure et adaptation des pièces de vie | 4 500 $ |
| Installation d’une douche sans seuil | 12 000 $ |
| Adaptation d’une douche | 4 500 $ |
| Adaptation complète de la cuisine | 12 000 $ |
| Adaptation partielle de la cuisine | 5 500 $ |
Équipements (taxes et frais d’installation inclus)
| Équipements | Montant maximum admissible |
| Plateformes élévatrices | 11 000 et 30 000 $ selon la configuration, avec un surplus de 1 500 $ pour les éventuelles options supplémentaires |
| Fauteuils d’escalier | 4 000 et 17 000 $ selon le type |
| Plateformes obliques | 15 400 à 17 600 $ selon la configuration |
| Lève-personne | 6 300 à 10 500 $ selon le type |
| Pont roulant | 800 à 6 800 $ selon le type |
| Ouvre-porte | 1 000 à 3 000 selon le type |
| Aide à la communication | 1 500 $ |
Frais inhérents
| Rapport d’ergothérapie | 2 500 $ |
| Une partie des frais d’obtention du permis de travaux | 450 $ |
| Permis d’abattage d’arbre | 100 $ |
| Occupation du domaine public durant les travaux | 300 $ |
| Une partie des honoraires d’architecte (si exigé pour l’obtention du permis) | 1 500 $ |
| Une partie des frais d’ingénieur (si exigé pour l’obtention du permis) | 2 000 $ |
| Certificat de localisation (si indispensable pour l’obtention du permis | 600 $ |
Dans tous les cas, le total ne dépasse pas 35 000 $ pour un logement et 45 000 $ pour une résidence privée pour aînée ou pour une ressource de type familial.
Bon à savoir
Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la réception de la subvention. La somme accordée est versée au propriétaire des lieux sur présentation des factures correspondantes.