Subvention pour adaptation domiciliaire par le PAD

Subvention pour adaptation domiciliaire par le PAD

Il existe des subventions gouvernementales pour faire adapter votre domicile. Que vous soyez une personne à mobilité réduite ou une personne handicapés, des subventions sont offertes pour vous offrir d’adapter votre maison afin de vous permettre de conserver votre autonomie tout en demeurant dans votre foyer.

Le Gouvernement a mis sur pied le programme d’adaptation du domicile (PAD) prévu à cet effet.

Voici quelques renseignements utiles :

Qui est admissible au PAD et à ses subventions?

Toute personne handicapée ou à mobilité réduite qui est citoyenne canadienne ou résidente permanente (qu’elle soit locataire, propriétaire occupante ou pensionnaire) dont les activités quotidiennes sont limitées par sa condition peut être admissible au programme. Il faut cependant qu’elle fournisse un rapport d’ergothérapeute attestant que ses besoins sont persistants et nécessitent l’adaptation de son domicile. Les personnes ayant accès aux subventions accordées par la SAAQ et la CSST pour l’adaptation de leur domicile, ne sont pas éligibles au programme PAD.

Quels bâtiments sont admissibles au PAD?

Tout bâtiment servant de résidence à une personne admissible au programme d’adaptation du domicile (PAD) : maison individuelle, immeuble à logements locatifs, maison de chambres ou maisons mobiles. Les résidences pour personnes âgées qui sont certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux, ainsi que les ressources intermédiaires hébergeant neuf personnes et moins, sont également admissibles au programme.

Il est toutefois pertinent de noté que les locataires doivent recevoir l’approbations de leur propriétaire.

À combien peut s’élever l’aide financière fournie par le PAD?

La subvention peut s’élever jusqu’à 16 000$ par personne admissible. Dans certains cas particuliers, la SHQ pourrait allouer un montant additionnel pouvant atteindre 7 000$. Si des équipements spécialisés étaient nécessaires, la SHQ pourrait verser jusqu’à 10 000$ supplémentaires. Le tout étant accordé selon certains critères précis déterminés par la SHQ.

Quelles étapes faut-il suivre pour accéder au Programme d’adaptation Domiciliaire?

  1. D’abord, il vous faudra rencontrer un ergothérapeute qui devra constituer un dossier.
  2. Il faudra que vous vous inscriviez au programme PAD via votre CHSLD ou via la Société d’habitation du Québec (SHQ). Demandez le formulaire inscription au programme.
  3. Lorsque le formulaire sera rempli, le demandeur devra le faire parvenir à la SHQ qui l’acheminera à l’établissement de santé de l’ergothérapeute impliqué et à la municipalité ou MRC où réside le demandeur.
  4. Par la suite, un mandataire ou inspecteur de la MRC ou municipalité, constituera un dossier et établira la liste des travaux à effectuer selon le rapport fourni par l’ergothérapeute et déterminera la montant alloué pour les travaux.
  5. À ce moment, vous pourriez avoir besoin de soumissionnaire pour faire exécuter vos travaux. N’hésitez pas à faire appel à nos services, notre équipe de professionnels vous accompagnera dans ces démarches.
  6. Le propriétaire doit ensuite attendre le certificat d’admissibilité avant d’entreprendre les travaux. Ce certificat constitue l’acceptation du dossier.
  7. Suivant la réception du certificat d’admissibilité, le propriétaire peut alors faire exécuter les travaux. Ceux-ci doivent être faits par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  8. L’aide financière sera versée en totalité à la fin des travaux, lorsque la municipalité ou la MRC aura vérifié que ces derniers ont bel et bien été effectués et respectent les normes établies.

Il y a généralement un délai d’environ 18 à 24 mois avant que les travaux soient complétés. Toutefois, pour les personnes désireuses de sauver du temps, il est possible d’engager un ergothérapeute privé. Cela pourrait réduire considérablement les délais. Pour plus d’informations à ce sujet, communiquez avec nous 514-751-2121.

En résumé :

Toutes les personnes en situation de mobilité réduite qui sont citoyennes Canadiennes ou résidentes permanentes du Canada, dont les activités quotidiennes sont compromises par sa situation, peuvent être éligibles au PAD si elles fournissent une évaluation d’un ergothérapeute établissant que la déficience de cette personne est significative et persistantes et que les limitations qui en découlent rendent nécessaires l’adaptation ou la modification de son domicile. Cette personne ne doit pas recevoir de subventions pour l’adaptation de son domicile par la SAAQ et/ou la CSST.

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. En Mouvement se qualifie par ses compétences et le fait qu’elle possède la licence d’entrepreneur général ainsi que la licence d’entrepreneur spécialisé en appareil élévateurs pour personnes handicapées.

Les démarches peuvent prendre jusqu’à 24 mois avant d’être complétées. Il y a toutefois moyen d’accélérer le processus en embauchant un ergothérapeute privé.

Les travaux admissibles doivent contribués à rendre la personne autonome chez elle, au moins dans les pièces prioritaires de la maison.

Qui contacter pour plus d’informations

Pour de plus amples informations, contactez-nous au 514-751-2121.

Il est aussi possible de contacter la personne responsable du programme d’adaptation du domicile de votre municipalité ou MRC.

Pour des renseignements complémentaires, les employés du Centre des relations avec la clientèle de la SHQ propose le numéro suivant : 1 800 463-4315